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L’impôt, quelle légitimité?
Par Taha OUDGHIRI

L’impôt, quelle légitimité?  Par Taha OUDGHIRI
Taha Oudghiri est conseiller en finances et en management des affaires. Il est également juriste d’affaires. Il est par ailleurs l’auteur de nombreuses publications économiques et financières. Ses supports de publications ont été, entre autres, la Revue française de finances publiques, Le Monde, Le Monde de l’Economie, la CIAR, Cornell International Affairs Review de l’Université Cornell et, à plusieurs reprises,  les colonnes de L’Economiste. Cet article est un extrait de: l’impôt quelle légitimité? Quel avenir? (Ph. TO)

L’impôt: quelle légitimité? C’est en partie le titre de  la conférence organisée récemment  par le Royal Golf d’Anfa. Cette conférence a été animée, magistralement et densément, par le professeur  Michel Bouvier: professeur à la Sorbonne,  président de la Fondation internationale des finances publiques, directeur de la Revue française de finances publiques et auteur de plusieurs ouvrages et manuels traduits en plusieurs langues. Tour à tour, les fonctions économique, politique et sociale  de l’impôt ont été survolées et, par itérations successives, développées.

Pour sa fonction économique, la fiscalité est devenue, sous la pression des déficits des finances publiques,  de moins en moins un instrument de politique économique et de plus en plus une source de recettes publiques. Cette fonction budgétaire de l’impôt a alors pris le pas  sur les mécanismes de régulation, d’incitation économique que la fiscalité avait vocation à favoriser. Les fonctions politiques et sociales quant à elles deviennent théoriques.  Ces fonctions alimentent présentement des débats doctrinaux. Les expressions de citoyenneté, d’appartenance à la communauté, qui représentent la fonction politique de l’impôt ne sont  plus vraiment de mise - à supposer qu’elles l’aient été - même en Occident. A fortiori dans les pays en développement. La fonction sociale qui, elle, tient à l’expression de solidarité, à la réduction des inégalités et donc à la dimension redistributive des richesses par le truchement de l’impôt, ne se porte guère mieux, loin s’en faut. Que reste-t-il donc des fonctions classiques de l’impôt? Sur quoi se fonde ou se fondera sa légitimité si sa fonction économique a été brouillée, sa fonction politique s’est avérée un leurre, et sa fonction redistributive, de réduction des inégalités, donc sociale s’avère également inopérante. Une autre fonction, si l’on peut dire, marchande celle-là, s’est imposée: l’impôt comme coût du service public. Cette acception est paradoxalement la seule qui avait et qui a toujours eu droit de cité dans les pays en développement, au Maroc notamment. Au demeurant, la perception prépondérante  tient à la contrepartie de l’impôt, ou  l’impôt pour quel service public? Peut-être que les contribuables marocains -et pas seulement- préfèrent s’en tenir à la contrepartie de l’impôt pour que leur posture rétive face à l’impôt ne soit pas considérée comme incivique par eux-mêmes. Ils scrutent  l’inefficacité relative des politiques publiques et le «délabrement» de l’Etat providence pour blanchir leur inclinaison à l’élaboration de stratégies d’évitement de l’impôt. Or, il y a manifestement une volonté politique, au Maroc, pour infléchir ces politiques publiques et mieux encore, pour les rationnaliser, pour les moraliser. Cependant, la théorie des signaux des marchés  financiers enseigne que les investisseurs, ici les  contribuables analysent la communication officielle qui doit être dépourvue d’ambiguïtés, de «non-dits assourdissants», ils analysent également les allocations de fonds publics. Ils analysent enfin le comportement et la rectitude des managers, ici des gestionnaires  des deniers publics. Les signaux que ceux-ci émettent (et non pas les discours qu’ils tiennent) sont décodés. Ils façonnent considérablement l’attitude face à l’impôt.

Justice fiscale

L’impôt ne devrait pas être perçu comme le prix à payer pour un service public tangible, mais le prix pour davantage de solidarité, de stabilité, le prix pour la mise en place des conditions propres à une prospérité collective, le prix enfin pour consolider la sécurité juridique,  donc économique. La poursuite  de ces objectifs passe par une gouvernance publique rigoureuse, mais aussi  par plus de justice sociale dont le préalable est précisément la justice fiscale. Celle-ci demeure cependant insaisissable consécutivement aux anachronismes du droit fiscal, à l’extraversion des économies et à la forte propension, de nombre de contribuables, à tenter de se soustraire à l’impôt ou à le minorer considérablement. Pourtant, le législateur avait veillé à poursuivre cet objectif de justice fiscale en sollicitant d’abord la capacité contributive des contribuables. Celle-ci ne fait pas seulement référence à l’importance des revenus, mais aussi à l’utilité marginale décroissante à laquelle l’augmentation des revenus donnerait naissance. C'est-à-dire ce «point de satiété» au-delà duquel (il n’y a plus ou moins d’utilité) l’impôt s’emploie à capter «le surplus».

Dans le même ordre d’idées, la proportionnalité de l’impôt a paru, un temps, répondre au souci de justice fiscale. Elle a même semblé correspondre à une équité horizontale parce qu’il s’agit d’un même taux d’imposition qui fait que les contributions se font dans la même proportion de revenus donnant des valeurs absolues (d’impôts à payer) différentes à partir des mêmes valeurs relatives  (de taux d’imposition). Les taux proportionnels représentent l’essentiel du dispositif fiscal. Il est cependant apparu nécessaire, pour plus de justice fiscale, pour une équité dite verticale, d’introduire la progressivité de l’impôt. Le taux d’imposition variant, à la hausse, avec les revenus. Cet impôt progressif concerne principalement l’impôt sur le revenu. Cette forme d’imposition paraissait plus juste, plus à même de générer des effets redistributifs et de réductions des inégalités. Les libéraux eux estiment qu’une forte progressivité de l’impôt produirait des effets désincitatifs, des seuils d’indifférence qu’atteindraient ceux-là même qui créent la richesse à redistribuer. Il peut s’ensuivre alors une démobilisation suite à une progressivité de l’impôt dissuasive. L’effort de travail ou d’investissement devenant plus imposé que gratifié.

En dernière analyse, s’interroger sur la légitimité de l’impôt, c’est s’interroger sur la légitimité de l’Etat. C’est dire la portée de cette interrogation et sa recevabilité. On peut débattre et même «combattre» (c’est le cas en France avec le ras-le-bol fiscal)  leur étendue lorsqu’elle devient excessive, ou leur expression, lorsqu’elle est empreinte d’arrogance ou de pression, mais pas leur existence qui, elle, ne laisse place ni au débat, ni au combat. Il y a un seuil incompressible de l’Etat - qui tient à ses fonctions régaliennes et au-delà - et de son principal mode de financement: l’impôt. Ce seuil obéit aux courants idéologiques qui le traversent: le libéralisme, le socialisme, le solidarisme.

Théorie

La justice fiscale passerait par la progressivité de l’impôt. Celle-ci s’appuie sur la faculté contributive du contribuable qui, elle, ne vise pas seulement le niveau de revenus, mais également l’utilité marginale décroissante qui s’enclenche après un certain niveau de revenu. Ce niveau où il y a désutilité consécutive à l’utilité marginale décroissante, c’est-à-dire à la satisfaction additionnelle décroissante. La capacité contributive est alors sollicitée et la justice redistributive est, voudrait-on croire, rendue à la société, sans accabler les contribuables dotés de cette faculté contributive. Si cette théorie est recevable s’agissant de la consommation des biens ou de services, on peut alors s’interroger sur sa validité lorsqu’il s’agit d’accumulation de revenus.